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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPIRIT FRANCE DIFFUSION
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LaPomme
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LaPomme
SPIRIT FRANCE DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4363170
Date de dépôt :
22/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LaPomme de SPIRIT FRANCE DIFFUSION

Présentation de la marque LaPomme

Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPIRIT FRANCE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LaPomme »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPIRIT FRANCE DIFFUSION domicilié(e) Zone d'Activité de Reux, RD 675 - 14130 - Reux - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 061 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SPIRIT FRANCE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : EXPERIENCE CALVADOS , Pomme Doublée , C , FLEURS de Pommes , NORMANDIE-CAFE , 1st SIN , CALVADOS BOULARD , CALVEX , (Marque figurative) , Marquis de Montdidier


SPIRIT FRANCE DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée - Zone d'Activité de Reux, RD 675 - 14130 - Reux - France - SIREN 403061013


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733628 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Boissons alcooliques, à l'exception des bières ; eaux-de-vie ; Calvados à savoir eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée Calvados ; liqueurs et spiritueux.