Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERVI-LOK
SPINETECH

Numéro de dépôt :
95552626
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2005

Présentation de la marque CERVI-LOK

Déposée le 9 janvier 1995 par SPINETECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERVI-LOK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est SPINETECH, domicilié(e) 980 East Hennepin, Minneapolis, Minnesota 55414 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CERVI-LOK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERVI-LOK est expirée depuis le 9 janvier 2005.


SPINETECH - 980 East Hennepin, Minneapolis, Minnesota 55414 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Appareils et instruments médicaux à savoir plaques et vis utilisées dans des dispositifs d'implants chirurgicaux concernant plus particulièrement la colonne vertébrale