IDEAL-LINE-SYSTEM
Présentation de la marque IDEAL-LINE-SYSTEM
Déposée le 18 janvier 1990 par la société étrangère SPIN-OFF DEVELOPPEMENT ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IDEAL-LINE-SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IDEAL-LINE-SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IDEAL-LINE-SYSTEM est expirée depuis le 18 janvier 2010.
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 1999 n°2155875 - Publication au BOPI 1999-10-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05
Inscription le 6 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410324 - Publication au BOPI 2005-04-06
Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274785 - Publication au BOPI 1999-03-30
Inscription le 12 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249665 - Publication au BOPI 1998-02-12