Déposée le 26 janvier 1990 par SPICERS LIMITED (Société de droit anglais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UNIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SPICERS LIMITED (Société de droit anglais), domicilié(e) Sawston Cambridge CB2 4JG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLIFFORT CHANCE - France.
La marque UNIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPICERS LIMITED (Société de droit anglais) - Sawston Cambridge CB2 4JG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
CLIFFORT CHANCE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27
Inscription le 9 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279023 - Publication au BOPI 1999-06-09
Inscription le 20 décembre 1990 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°50323 - Publication au BOPI 1990-12-20
Papier, carton et biens fabriqués à partir de ces produits et non inclus dans d'autres classes, imprimés, matériels pour la reliure des livres, photographies, papeterie, adhésifs à usage de bureau ou à usage domestique, fournitures pour les artistes, pinceaux pour la peinture, accessoires de bureau et de machines à écrire à l'exception des fournitures, matériels d'instruction et d'enseignement à l'exception de l'appareillage, fournitures plastiques pour l'emballage et non incluses dans les autres classes, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, plaques
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