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Marques déposées par SPFPL ALLIANCE NOTAIRES
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ALLIANCE NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALLIANCE NOTAIRES
SPFPL ALLIANCE NOTAIRES, SPFPL

Numéro de dépôt :
4338488
Date de dépôt :
16/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2027
ALLIANCE NOTAIRES de SPFPL ALLIANCE NOTAIRES

Présentation de la marque ALLIANCE NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 16 février 2017 par SPFPL ALLIANCE NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALLIANCE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est SPFPL ALLIANCE NOTAIRES, SPFPL domicilié(e) 2 bis AVENUE LE CORBEILLER - 92190 - MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAURENT SCORIELS domicilié(e) 2 BIS AVENUE LE CORBEILLER - 92190 - MEUDON - France.

La marque ALLIANCE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338488.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE NOTAIRES arrivera à expiration en date du 16 février 2027.

SPFPL ALLIANCE NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE NOTAIRES , ALLIANCE NOTAIRES PARIS ELYSEE FRANCOIS 1ER - MEUDON OBSERVATOIRE - MEUDON LA FORET , ALLIANCE NOTAIRES PARIS ELYSEE FRANCOIS 1ER


SPFPL ALLIANCE NOTAIRES, SPFPL - 2 bis AVENUE LE CORBEILLER - 92190 - MEUDON - France


M. LAURENT SCORIELS - 2 BIS AVENUE LE CORBEILLER - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

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