Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C'SENS
Spécialités Pet Food, SAS

Numéro de dépôt :
3971124
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C\'SENS de Spécialités Pet Food

Présentation de la marque C'SENS

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Spécialités Pet Food auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'SENS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Spécialités Pet Food domicilié(e) Z.A du Gohelis - 56250 - Elven - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Diana, Mme. Rachel Le Bihan domicilié(e) Talhouët - 56250 - Saint-Nolff - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Spécialités Pet Food a également déposé les autres marques suivantes : BY AQUATIV NATURAL ACTIVE NUTRIENTS , VIDEKA Food protection , Panelis , dianapetfood , PALATABILITY FOR WELLNESS , dianaaqua , VIVAE , PHENOMIND , ODALIA , D'TECH


Spécialités Pet Food, SAS - Z.A du Gohelis - 56250 - Elven - France


Diana, Mme. Rachel Le Bihan - Talhouët - 56250 - Saint-Nolff - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676955 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Arômes pour l'alimentation animale.