Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le syndicat 100% humain
SPCF, SARL

Numéro de dépôt :
4212428
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2025
Le syndicat 100% humain de SPCF

Présentation de la marque Le syndicat 100% humain

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le syndicat 100% humain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPCF domicilié(e) 7 passage - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPCF, M. Denis Raguet domicilié(e) 7 passage Tenaille - 75014 - Paris - France.

La marque Le syndicat 100% humain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le syndicat 100% humain arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

SPCF a également déposé les autres marques suivantes : Label 100% humain


SPCF, SARL - 7 passage - 75014 - Paris - France


SPCF, M. Denis Raguet - 7 passage Tenaille - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

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