Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LIBERTÉ
Numéro de dépôt :
3911455
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LIBERTÉ
Déposée le 6 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) SPB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LIBERTÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 25 septembre 2012 - Retrait total n°584986 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-25