Déposée le 20 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOYER NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPB domicilié(e) 71 Quai Colbert - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 109 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FOYER NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPB, Société par actions simplifiée - 71 Quai Colbert - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 305109779
CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 24 juin 2008 - Rejet partiel n°476133 - Publication au BOPI 2008-06-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2017 n°2644745 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-29
Services d'assistance, d'entretien, de dépannage et de réparation en cas de pannes ou de détériorations de systèmes ou de matériels informatiques ; installation et réparation d'installations électriques ; information en matière de réparation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs, de connexions informatiques et de téléphones ;
Services de protection contre les virus informatiques ; services de sauvegarde et de protection de données informatiques ; analyse pour l'implantation d'ordinateurs ; reconstitution de base de données ; duplication de programmes informatiques ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels et de matériels informatiques ; location de serveurs informatiques aux fins de sauvegarde de données informatiques ; consultation professionnelle en matière d'ordinateurs et de logiciels ; services rendus par un centre serveur en ligne à savoir assistance informatique et support technique pour la détection et la résolution de problèmes liés à du matériel informatique et des logiciels et pour la programmation et l'installation d'ordinateurs ou de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertise [travaux d'ingénieurs].
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