Déposée le 3 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SPAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP EVENEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPAT domicilié(e) 34 rue de l'Eglise,75015 PARIS (dossier no 2254884) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 005 539 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SPAT SA domicilié(e) 34 rue de l'Eglise,75015 PARIS (dossier no 2254884) - 75015 - France.
La marque TOP EVENEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPAT SA - 34 rue de l'Eglise,75015 PARIS (dossier no 2254884) - 75015 - France - SIREN 330005539
SPAT SA - 34 rue de l'Eglise,75015 PARIS (dossier no 2254884) - 75015 - France
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2003 n°2254884 - Publication au BOPI 2003-12-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Inscription le 26 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522537 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-26
Publicité; gestion des affaires commerciales administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Education, formation, divertissement activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre.Organisation de concours en matière d'éducation, ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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