ETAP Formation
Présentation de la marque ETAP Formation
Déposée par voie électronique le 2 avril 2019 par SPASM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETAP Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETAP Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAP Formation arrivera à expiration en date du 2 avril 2029.
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30