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Actions 18-112 Revue d'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actions 18-112 Revue d'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC
SPASDIS-CFTC, organisation syndicale

Numéro de dépôt :
4223225
Date de dépôt :
04/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2025
Actions 18-112 Revue d\'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC de SPASDIS-CFTC

Présentation de la marque Actions 18-112 Revue d'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2015 par SPASDIS-CFTC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actions 18-112 Revue d'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est SPASDIS-CFTC, organisation syndicale domicilié(e) Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand - 62000 - ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPASDIS-CFTC, M. Dominique MUCCI domicilié(e) Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand - 62000 - ARRAS - France.

La marque Actions 18-112 Revue d'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actions 18-112 Revue d'informations éditée par le syndicat SPASDIS-CFTC arrivera à expiration en date du 4 novembre 2025.


SPASDIS-CFTC, organisation syndicale - Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand - 62000 - ARRAS - France


SPASDIS-CFTC, M. Dominique MUCCI - Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins.