Déposée le 18 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Spartime Innovations
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FACILITE ACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Spartime Innovations domicilié(e) 58 bd Gustave Roch - 44261 - Nantes cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 642 535 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Spartime Innovations, M. Patrick SAY domicilié(e) 58 bd Gustave Roch - 44261 - Nantes cedex 02 - France.
La marque FACILITE ACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Spartime Innovations, M. Patrick SAY - 58 bd Gustave Roch - 44261 - Nantes cedex 02 - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Activités sportives et culturelles ; Services de loisir ; Réservation de places de spectacles ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Réservation de logements temporaires.
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