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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SPAG DEVELOPPEMENT
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SPAG DEVELOPPEMENT L'IMMOBILIER D'EXCEPTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SPAG DEVELOPPEMENT L'IMMOBILIER D'EXCEPTION
SPAG DEVELOPPEMENT sa

Numéro de dépôt :
3470540
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
SPAG DEVELOPPEMENT L\'IMMOBILIER D\'EXCEPTION de SPAG DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque SPAG DEVELOPPEMENT L'IMMOBILIER D'EXCEPTION

Déposée le 18 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SPAG DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPAG DEVELOPPEMENT L'IMMOBILIER D'EXCEPTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPAG DEVELOPPEMENT domicilié(e) 4 rue Pagézy,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 320 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Scheuer SCP SCHEUER VERNHET et Associés domicilié(e) 1 place Alexandre Laissac,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPAG DEVELOPPEMENT L'IMMOBILIER D'EXCEPTION est expirée depuis le 18 décembre 2016.


SPAG DEVELOPPEMENT sa - 4 rue Pagézy,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 389320268


Alain Scheuer SCP SCHEUER VERNHET et Associés - 1 place Alexandre Laissac,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Télécommunications ;

Programmation pour ordinateur.