Marque renouvelée - Marque en non vigueur
SPAFAS
Numéro de dépôt :
1100540
Date de dépôt :
21/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SPAFAS
Déposée le 21 juin 1979 par SPAFAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SPAFAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SPAFAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SPAFAS est expirée depuis le 21 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003