Déposée le 2 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPAF NET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NETFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-28 du 13 juillet 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPAF NET domicilié(e) Siège social : 16, route de Brionne, 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 462 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocat 3 A AVOCATS AFFAIRES ASSOCIES Maître Catherine PIGEON-MAURIS - France.
La marque NETFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPAF NET - Société par actions simplifiée - Siège social : 16, route de Brionne, 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURS - France - SIREN 431462472
Cabinet d'avocat 3 A AVOCATS AFFAIRES ASSOCIES Maître Catherine PIGEON-MAURIS - France
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351865 - Publication au BOPI 2002-08-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28
Conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité Service de formation en matière administrative, comptable et de gestion
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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