Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPACE BUS
Numéro de dépôt :
4442304
Date de dépôt :
02/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SPACE BUS
Déposée par voie électronique le 2 avril 2018 par SpaceBus Maroc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPACE BUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SpaceBus Maroc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743830 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27