Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISSAN
SPACEABLE

Numéro de dépôt :
4655879
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030

Présentation de la marque ISSAN

Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par SPACEABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est SPACEABLE domicilié(e) 13/15 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Fabrice PIGEAUX domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ISSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655879.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISSAN arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.

SPACEABLE a également déposé les autres marques suivantes : CERTICRYPT , SPACEABLE , SPACEABLE


SPACEABLE - 13/15 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


SANTARELLI, Monsieur Fabrice PIGEAUX - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Appareils de transmission sécurisée de données ; logiciels pour la transmission sécurisée de données ;

Services de transmission sécurisée de données.