Déposée le 2 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPACE ENGINEERING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE ACIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPACE ENGINEERING domicilié(e) 2, Avenue Hoche, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque FRANCE ACIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACIER est expirée depuis le 2 avril 1995.
SPACE ENGINEERING a également déposé les autres marques suivantes : NEWBAT
SPACE ENGINEERING, (S.A.R.L.) - 2, Avenue Hoche, 75008 PARIS - France
CABINET NETTER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37
Asphalte, poix et bitume.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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