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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SP7
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Scanmag
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scanmag
SP7, SARL

Numéro de dépôt :
4004649
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2023
Scanmag de SP7

Présentation de la marque Scanmag

Déposée par voie électronique le 14 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SP7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Scanmag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SP7 domicilié(e) 32 Rue Victor schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SP7, M. Ralph SPINDLER domicilié(e) 32 Rue Victor schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

La marque Scanmag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scanmag est expirée depuis le 14 mai 2023.


SP7, SARL - 32 Rue Victor schoelcher - 68200 - Mulhouse - France


SP7, M. Ralph SPINDLER - 32 Rue Victor schoelcher - 68200 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

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