Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Deco in mode
SP5, SARL

Numéro de dépôt :
4035460
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Deco in mode de SP5

Présentation de la marque Deco in mode

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SP5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Deco in mode »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SP5 domicilié(e) 169 avenue victor hugo - 93300 - Aubervilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 300 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sp5, M. qiye Hu domicilié(e) 169 avenue victor hugo - 93300 - aubervilliers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SP5 a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS . SAND


SP5, SARL - 169 avenue victor hugo - 93300 - Aubervilliers - France - SIREN 423300532


sp5, M. qiye Hu - 169 avenue victor hugo - 93300 - aubervilliers - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648542 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).