Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTILIGN
SP CORP, société privée à responsabilité limitée de droit belge

Numéro de dépôt :
4027209
Date de dépôt :
19/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/08/2023
ACTILIGN de SP CORP

Présentation de la marque ACTILIGN

Déposée le 19 août 2013 par la société SP CORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTILIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la société SP CORP domicilié(e) 88 rue Gachard - 1050 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENECH domicilié(e) 146-150 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTILIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILIGN est expirée depuis le 19 août 2023.


SP CORP, société privée à responsabilité limitée de droit belge - 88 rue Gachard - 1050 - BRUXELLES - Belgique


CABINET BENECH - 146-150 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 3 mars 2014 - Retrait partiel n°619609 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Vêtements pour la danse, à savoir justaucorps de danse et tuniques de danse ; chaussures de danse ; chaussons de danse.