Déposée le 27 janvier 2000 par SOYEZ FRANCK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEBIT DE DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est SOYEZ FRANCK, domicilié(e) 18, rue des PEUPLIERS, 92270 BOIS-COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK SOYEZ - France.
La marque DEBIT DE DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBIT DE DEBAT est expirée depuis le 27 janvier 2010.
SOYEZ FRANCK - 18, rue des PEUPLIERS, 92270 BOIS-COLOMBES - France
FRANCK SOYEZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Emissions télévisés émissions radiophoniques diffusion de programme de télévision, diffusions de programmes radiophoniques. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, transmission par sattelittes, services de télécommunications, de messagerie électronique par réseaux Internet, transmissions de données commerciales, publicitaires par réseau Internet. Divertissement télévisé divertissement radiophonique publications de livres. Organisation de concours en matière de divertissement organisation et conduite de conférences, organisations d'expositions à but culturels ou éducatifs. Productions de spectacle productions de film, production télévisuelle, montage de programmes radiophonique et de télévision montage de bandes vidéos, location de bandes vidéo, location de films. Filmage sur bande vidéo mise en place des sites sur Internet.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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