Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.V.O.P.A. MAINE-ANJOU SYNDICAT D'OEUFS ET DE VOLAILLES DE PAYS MAINE ANJOU
SOVOPA (Syndicat d'Oeufs et de Volailles de Pays Maine-Anjou)

Numéro de dépôt :
93481973
Date de dépôt :
26/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2003

Présentation de la marque S.O.V.O.P.A. MAINE-ANJOU SYNDICAT D'OEUFS ET DE VOLAILLES DE PAYS MAINE ANJOU

Déposée le 26 août 1993 par la société SOVOPA (Syndicat d'Oeufs et de Volailles de Pays Maine-Anjou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.V.O.P.A. MAINE-ANJOU SYNDICAT D'OEUFS ET DE VOLAILLES DE PAYS MAINE ANJOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la société SOVOPA (Syndicat d'Oeufs et de Volailles de Pays Maine-Anjou domicilié(e) Z.I Le Pavement B.P 23, 53400 CRAON - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 239 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame LESCOT SOVOPA du MAINE ANJOU - France.

La marque S.O.V.O.P.A. MAINE-ANJOU SYNDICAT D'OEUFS ET DE VOLAILLES DE PAYS MAINE ANJOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.V.O.P.A. MAINE-ANJOU SYNDICAT D'OEUFS ET DE VOLAILLES DE PAYS MAINE ANJOU est expirée depuis le 26 août 2003.


SOVOPA (Syndicat d'Oeufs et de Volailles de Pays Maine-Anjou) - Z.I Le Pavement B.P 23, 53400 CRAON - France - SIREN 786239640


Madame LESCOT SOVOPA du MAINE ANJOU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Certification de produits sous label rouge