Déposée le 22 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVINTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOVINTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVINTY domicilié(e) 2 rue des Vignes - 31840 - AUSSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 173 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) 4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo West Park - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque SOVINTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOVINTY, Société à Responsabilité Limitée - 2 rue des Vignes - 31840 - AUSSONNE - France - SIREN 520173261
SCHMIT-CHRETIEN, SAS - 4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo West Park - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 18 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710222 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756517 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Appareil et équipement pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images ; logiciels. Publications électroniques téléchargeables. Applications logicielles pour Smartphones, tablettes et tout moyen de communication mobile ;
Formation. Edition de publications. Edition de logiciels et de programmes informatiques. Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Elaboration (conception), installation, modification et maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Assistance technique et maintenance en matière de logiciels. Consultation en matière de logiciels. Conseil en systèmes d'information à savoir conseils en technologie de l'information, conseil en informatique à savoir conseils en matière de conception de systèmes et réseaux informatiques.
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