Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVINTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOVICERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVINTY domicilié(e) ZA LES MOURLAS, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 173 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOVINTY, M. François PRIGENT domicilié(e) ZA LES MOURLAS, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France.
La marque SOVICERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOVINTY, SARL - ZA LES MOURLAS, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France - SIREN 520173261
SOVINTY, M. François PRIGENT - ZA LES MOURLAS, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, à savoir management de la qualité ;
Formation en matière d'hygiène, de sécurité, d'environnement et de qualité ; organisation de stages de formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de conférences, de colloques ; enseignement en ligne, information en matière d'éducation, information en matière d'éducation sur réseaux informatiques, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, édition et publication de livres et de revues ;
Services d'assistance technique des entreprises dans leurs démarches de certification ; contrôle de qualité, à savoir établissement de rapports sur la qualité des prestations de services des entreprises pour le compte d'organismes certificateurs, évaluation des risques en matière de sécurité, contrôle du respect d'une charte qualité ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de procédés de suivis de patients.
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