Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANCE
Numéro de dépôt :
956535
Date de dépôt :
27/10/1975
Lieu de dépôt :
Dunkerque
Présentation de la marque GARANCE
Déposée le 27 octobre 1975 par Sovinal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dunkerque), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GARANCE est expirée depuis le 27 octobre 1985.
Sovinal a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515