Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORTIS
SOVILO FERTILIGENE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1561155
Date de dépôt :
21/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1999
MORTIS de SOVILO FERTILIGENE

Présentation de la marque MORTIS

Déposée le 21 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE domicilié(e) 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque MORTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORTIS est expirée depuis le 21 novembre 1999.

SOVILO FERTILIGENE a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN-EMAIL , CHROMOATTRACTIF , SOVICAP , FERTILIGENE , DIAZOUT , DORIMIDION , SOVILANE , PSILATOX , SOVIPOL , SOVIPHENE


SOVILO FERTILIGENE, société anonyme - 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

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