Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORTILIMACE
SOVILO FERTILIGENE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1570157
Date de dépôt :
16/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2000

Présentation de la marque MORTILIMACE

Déposée le 16 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORTILIMACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE domicilié(e) 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque MORTILIMACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORTILIMACE est expirée depuis le 16 janvier 2000.

SOVILO FERTILIGENE a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN-EMAIL , CHROMOATTRACTIF , SOVICAP , FERTILIGENE , DIAZOUT , DORIMIDION , SOVILANE , PSILATOX , SOVIPOL , SOVIPHENE


SOVILO FERTILIGENE, société anonyme - 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25

- Publication au BOPI

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66552 - Publication au BOPI 1992-08-24

Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°66551 - Publication au BOPI 1992-08-24

Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66550 - Publication au BOPI 1992-08-24

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