Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORTIBACTER
SOVILO FERTILIGENE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1458373
Date de dépôt :
31/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/1998

Présentation de la marque MORTIBACTER

Déposée le 31 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORTIBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE domicilié(e) 12, rue André Huet, REIMS (Marne). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque MORTIBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORTIBACTER est expirée depuis le 31 mars 1998.

SOVILO FERTILIGENE a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN-EMAIL , CHROMOATTRACTIF , SOVICAP , FERTILIGENE , DIAZOUT , DORIMIDION , SOVILANE , PSILATOX , SOVIPOL , SOVIPHENE


SOVILO FERTILIGENE, société anonyme - 12, rue André Huet, REIMS (Marne). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36

Désinfectants, désodorisants.