FERTILSAC
Présentation de la marque FERTILSAC
Déposée le 29 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTILSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERTILSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILSAC est expirée depuis le 29 juin 1998.
SOVILO FERTILIGENE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50