Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEAN-EMAIL
SOVILO FERTILIGENE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1561158
Date de dépôt :
21/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1999

Présentation de la marque CLEAN-EMAIL

Déposée le 21 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLEAN-EMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE domicilié(e) 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque CLEAN-EMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEAN-EMAIL est expirée depuis le 21 novembre 1999.

SOVILO FERTILIGENE a également déposé les autres marques suivantes : CHROMOATTRACTIF , SOVICAP , FERTILIGENE , DIAZOUT , DORIMIDION , SOVILANE , PSILATOX , SOVIPOL , SOVIPHENE , SOVINEB


SOVILO FERTILIGENE, société anonyme - 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67966 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67965 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67964 - Publication au BOPI 1992-09-25

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