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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE
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ACTIPLANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIPLANT
SOVILO FERTILIGENE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1556327
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/1999

Présentation de la marque ACTIPLANT

Déposée le 20 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIPLANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVILO FERTILIGENE domicilié(e) 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque ACTIPLANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPLANT est expirée depuis le 20 octobre 1999.

SOVILO FERTILIGENE a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN-EMAIL , CHROMOATTRACTIF , SOVICAP , FERTILIGENE , DIAZOUT , DORIMIDION , SOVILANE , PSILATOX , SOVIPOL , SOVIPHENE


SOVILO FERTILIGENE, société anonyme - 6, allée René Fonck, 51100 REIMS - France


SODEMA - France


- Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67966 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67965 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67964 - Publication au BOPI 1992-09-25

Semences et plants pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture