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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVICOVAL
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SOVICOVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOVICOVAL
SOVICOVAL, SARL

Numéro de dépôt :
99828003
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2019

Présentation de la marque SOVICOVAL

Déposée le 10 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVICOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOVICOVAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVICOVAL domicilié(e) 1955 CHEMIN DE ST BERNARD QUARTIER FONT DE CINE - 06220 - VALLAURIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 345 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LORRAIN / CARRILLO, Avocats au barreau de Grasse domicilié(e) 7 rue Teisseire - 06400 - CANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOVICOVAL est expirée depuis le 10 décembre 2019.


SOVICOVAL, SARL - 1955 CHEMIN DE ST BERNARD QUARTIER FONT DE CINE - 06220 - VALLAURIS - France - SIREN 433345626


SCP LORRAIN / CARRILLO, Avocats au barreau de Grasse - 7 rue Teisseire - 06400 - CANNES - France


Demande de renouvellement le 26 juin 2009 n°2411305 - Publication au BOPI 2009-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419547 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Inscription le 26 juin 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°508873 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-06-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°508630 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Bières, eaux minérales et gazeuses, autres boissons alcooliques, jus de fruits et sirops. Boissons alcooliques (vins).

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.