Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEUNE BOVIN DE NORMANDIE
SOVICO SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95589288
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2005

Présentation de la marque JEUNE BOVIN DE NORMANDIE

Déposée le 22 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOVICO SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEUNE BOVIN DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVICO SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN domicilié(e) Route de la Petite Vitesse - Abattoir, 50200 COUTANCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 220 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque JEUNE BOVIN DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEUNE BOVIN DE NORMANDIE est expirée depuis le 22 septembre 2005.


SOVICO SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN (Société Anonyme) - Route de la Petite Vitesse - Abattoir, 50200 COUTANCES - France - SIREN 946220019


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 22 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376004 - Publication au BOPI 2003-08-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

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