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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVIBA VILLERS BOCAGE
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LES SAUCISSETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES SAUCISSETTES
SOVIBA VILLERS BOCAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1730259
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
GRANVILLE
Date d'expiration :
05/12/2019

Présentation de la marque LES SAUCISSETTES

Déposée le 5 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVIBA VILLERS BOCAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRANVILLE), la marque française « LES SAUCISSETTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVIBA VILLERS BOCAGE domicilié(e) Route d'Epinay - 14310 - VILLERS BOCAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 330 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES SAUCISSETTES est expirée depuis le 5 décembre 2019.

SOVIBA VILLERS BOCAGE a également déposé les autres marques suivantes : BUNS VIVIAL , LES FINES GUEULES , VIVIAL , LA TABLE DU ROY , IDEA UN MARCHE D'AVANCE , VIVIAL LA CARTE MINUTE


SOVIBA VILLERS BOCAGE, Société par actions simplifiée - Route d'Epinay - 14310 - VILLERS BOCAGE - France - SIREN 351330022


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Inscription le 8 novembre 1993 - GAGE CONSTITUE n°164838 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433488 - Publication au BOPI 2006-05-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2000 n°2162921 - Publication au BOPI 2000-01-25

Inscription le 8 février 2000 - Demande de relevé de déchéance n°295025 - Publication au BOPI 2000-02-08

Inscription le 24 février 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°295954 - Publication au BOPI 2000-02-24

Inscription le 31 janvier 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°294278 - Publication au BOPI 2000-01-31

Inscription le 8 novembre 1993 - GAGE CONSTITUE n°164839 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 14 septembre 1998 - Changement de dénomination n°261944 - Publication au BOPI 1998-09-14

Inscription le 31 décembre 1993 - Transmission de propriété n°167236 - Publication au BOPI 1993-12-31

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2009 n°2420034 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-08

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527587 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Inscription le 8 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659132 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-08

Produits élaborés à base de viande