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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVIBA VILLERS BOCAGE
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LES FINES GUEULES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES FINES GUEULES
SOVIBA VILLERS BOCAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1730260
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
GRANVILLE
Date d'expiration :
05/12/2019

Présentation de la marque LES FINES GUEULES

Déposée le 5 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVIBA VILLERS BOCAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRANVILLE), la marque française « LES FINES GUEULES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVIBA VILLERS BOCAGE domicilié(e) Route d'Epinay - 14310 - VILLERS BOCAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 330 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES FINES GUEULES est expirée depuis le 5 décembre 2019.

SOVIBA VILLERS BOCAGE a également déposé les autres marques suivantes : BUNS VIVIAL , LES SAUCISSETTES , VIVIAL , LA TABLE DU ROY , IDEA UN MARCHE D'AVANCE , VIVIAL LA CARTE MINUTE


SOVIBA VILLERS BOCAGE, Société par actions simplifiée - Route d'Epinay - 14310 - VILLERS BOCAGE - France - SIREN 351330022


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 1999 n°2156751 - Publication au BOPI 1999-11-09

Inscription le 20 avril 1993 - GAGE CONSTITUE n°157657 - Publication au BOPI 1993-04-20

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433488 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 20 avril 1993 - GAGE CONSTITUE n°157658 - Publication au BOPI 1993-04-20

Inscription le 31 décembre 1993 - Transmission de propriété n°167232 - Publication au BOPI 1993-12-31

Inscription le 14 septembre 1998 - Changement de dénomination n°261944 - Publication au BOPI 1998-09-14

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2009 n°2420027 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-08

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527587 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Inscription le 8 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659132 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-08

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