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Marques déposées par la société SOVIBA SERVICES (société en nom collectif
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SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF
SOVIBA SERVICES (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
3137683
Date de dépôt :
18/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2011
SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF de SOVIBA SERVICES (société en nom collectif

Présentation de la marque SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF

Déposée le 18 décembre 2001 par la société SOVIBA SERVICES (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est la société SOVIBA SERVICES (société en nom collectif domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 630 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF est expirée depuis le 18 décembre 2011.

SOVIBA SERVICES (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF , ORSAN


SOVIBA SERVICES (société en nom collectif) - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 410630446


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Inscription le 14 février 2005 - Concession de licence n°407712 - Publication au BOPI 2005-02-14

Inscription le 5 avril 2005 - Concession de licence n°410242 - Publication au BOPI 2005-04-05

Inscription le 15 février 2005 - Concession de licence n°407753 - Publication au BOPI 2005-02-15

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527442 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Viande de boeuf hachée.