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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVETOURS
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TRANSUNIVERSITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSUNIVERSITE
SOVETOURS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1724708
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
01/02/2001

Présentation de la marque TRANSUNIVERSITE

Déposée le 1 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SOVETOURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « TRANSUNIVERSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVETOURS domicilié(e) 105 boulevard d'Angleterre B.P 169, 85004 LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Max DUPONT - France.

La marque TRANSUNIVERSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSUNIVERSITE est expirée depuis le 1 février 2001.

SOVETOURS a également déposé les autres marques suivantes : F FONTELYS


SOVETOURS (S.A.) - 105 boulevard d'Angleterre B.P 169, 85004 LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


Max DUPONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

Transport de Voyageurs -(Clientèle Etudiante)