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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVETEL au capital de 7.622
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“ DI'VIN ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ DI'VIN ”
SOVETEL SARL au capital de 7.622,45 Euros

Numéro de dépôt :
3413728
Date de dépôt :
28/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2016
“ DI\'VIN ” de SOVETEL au capital de 7.622

Présentation de la marque “ DI'VIN ”

Déposée le 28 février 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVETEL au capital de 7.622 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ DI'VIN ” »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVETEL au capital de 7.622 domicilié(e) Siège social : 15, rue Noé,56000 VANNES - 56000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES JURISTES D'ARMORIQUE Société d'Avocats domicilié(e) 42 bis, rue Duguay Trouin,56325 LORIENT CEDEX - 56325 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ DI'VIN ” est expirée depuis le 28 février 2016.


SOVETEL SARL au capital de 7.622,45 Euros - Siège social : 15, rue Noé,56000 VANNES - 56000 - France


LES JURISTES D'ARMORIQUE Société d'Avocats - 42 bis, rue Duguay Trouin,56325 LORIENT CEDEX - 56325 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers. Sandwiches, pizzas ; Crêpes (alimentation) ; Boissons à base de cacao, chocolat.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.