Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EXECUTIVE
Numéro de dépôt :
1347801
Date de dépôt :
24/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/1996
Présentation de la marque EXECUTIVE
Déposée le 24 mars 1986 par la société SOVEREIGN (WINE & SPIRIT) COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXECUTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EXECUTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXECUTIVE est expirée depuis le 24 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36