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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sovereign Global France
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Enseignement de la conduite innovant ECI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Enseignement de la conduite innovant ECI
Sovereign Global France, SAS

Numéro de dépôt :
4050007
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/11/2023
Enseignement de la conduite innovant ECI de Sovereign Global France

Présentation de la marque Enseignement de la conduite innovant ECI

Déposée le 26 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sovereign Global France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Enseignement de la conduite innovant ECI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sovereign Global France domicilié(e) 129 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 989 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sovereign Global France, M. Trentesaux Yann domicilié(e) 129 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque Enseignement de la conduite innovant ECI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Enseignement de la conduite innovant ECI est expirée depuis le 26 novembre 2023.

Sovereign Global France a également déposé les autres marques suivantes : Sovereign Global Académie


Sovereign Global France, SAS - 129 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 521989368


Sovereign Global France, M. Trentesaux Yann - 129 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.