Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par SOVEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est SOVEN domicilié(e) 80, avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE Energie Services, Madame Sandrine LEMPERRIERE domicilié(e) Tour Voltaire - 1, Place des Degrés - 92059 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque SOVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVEN arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.
SOVEN a également déposé les autres marques suivantes : VALOBOIS
SOVEN - 80, avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France
ENGIE Energie Services, Madame Sandrine LEMPERRIERE - Tour Voltaire - 1, Place des Degrés - 92059 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Charbon [combustible] ; Combustibles ; Compositions combustibles ; Gaz naturel ; Gaz d'éclairage ; Gaz combustibles, notamment biogaz ; Mélanges de carburants gazéifiés ; Gaz naturel pour véhicules, énergie électrique ; Gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; Matières éclairantes ; Biomasse [combustible] ; Bois utilisé comme combustible ;
Obtention de contrats d'achat et de vente d’énergie ; Organisation commerciale d'achats collectifs en matière d’énergie ; Services d'achat de produits et services dans le domaine de l’énergie et des matières premières pour d'autres entreprises [approvisionnement] ; Intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente d’énergies et de matières premières ; Négociation de contrats en matière d’achat et de vente d’énergie et de matières premières ; Services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises) ; Consultation pour la direction des affaires en matière de politique d’achat ; Expertises en affaire et en stratégie commerciale ;
Affermage, évaluation, gérance de biens immobiliers, en particulier de forêts ; Courtage en biens immobiliers, en particulier de forêts ; Services d'acquisition et de vente de terrains, en particulier de terrains forestiers ; Estimation financière de bois sur pied ;
Location de wagons de marchandises, en particulier wagons charbonniers et wagons citernes ; Transport en chemin de fer ; Services de transport, en particulier en wagons charbonniers et wagons citernes ; Transport de marchandises ;
Travaux sur bois ; Abattage du bois ; Sciage de bois ; Production d’énergie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Extermination des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
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