Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) Sovec Entreprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOVEC ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sovec Entreprises domicilié(e) 12 rue de la kaltau,
67150 Hindisheim - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 178 453 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sovec Entreprises, SA,
Mme LANDMANN MARYLINE domicilié(e) 12 rue de la Kaltau,
67150 Hindisheim - France.
La marque SOVEC ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sovec Entreprises, SA - 12 rue de la kaltau,
67150 Hindisheim - France - SIREN 329178453
Sovec Entreprises, SA,
Mme LANDMANN MARYLINE - 12 rue de la Kaltau,
67150 Hindisheim - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 22 août 2017 - Changement d'adresse n°706649 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752814 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-30
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Installation, entretien et réparation de machines.
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