Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMOBIL
SOVAM (S.A.) LA CROIX DES CHAMPS 79200 CHATILLON/THOUET.

Numéro de dépôt :
1146228
Date de dépôt :
08/08/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PROMOBIL

Déposée le 8 août 1980 par la Société Anonyme (SA) SOVAM LA CROIX DES CHAMPS 79200 CHATILLON/THOUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAM LA CROIX DES CHAMPS 79200 CHATILLON/THOUET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BERT, DE KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque PROMOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PROMOBIL est expirée depuis le 8 août 1990.


SOVAM (S.A.) LA CROIX DES CHAMPS 79200 CHATILLON/THOUET. - France


CABINET BERT, DE KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-02

Inscription - Transmission de propriété n°26685 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°16816 - Publication au BOPI

VEHICULES.