Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVAFAC
SOVAFAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1640801
Date de dépôt :
25/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2001

Présentation de la marque SOVAFAC

Déposée le 25 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SOVAFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVAFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAFAC domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SOVAFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVAFAC est expirée depuis le 25 janvier 2001.

SOVAFAC a également déposé les autres marques suivantes : SOVAFLASH , SOVALIBRE


SOVAFAC (société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Finances, notamment opérations d'affacturage