Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NATURBA
Numéro de dépôt :
1575572
Date de dépôt :
09/02/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2000
Présentation de la marque NATURBA
Déposée le 9 février 1990 par la société SOVADEC - Société de Valorisation des Déchets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NATURBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NATURBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURBA est expirée depuis le 9 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30