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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVADEC SOCIETE DE VALORISATION DES DECHETS
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AUTOSELECTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOSELECTEUR
SOVADEC SOCIETE DE VALORISATION DES DECHETS, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1588802
Date de dépôt :
03/01/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/2000

Présentation de la marque AUTOSELECTEUR

Déposée le 3 janvier 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVADEC SOCIETE DE VALORISATION DES DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTOSELECTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVADEC SOCIETE DE VALORISATION DES DECHETS domicilié(e) ROUSSAS, 26230 GRIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque AUTOSELECTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOSELECTEUR est expirée depuis le 3 janvier 2000.


SOVADEC SOCIETE DE VALORISATION DES DECHETS, Société à Responsabilité Limitée - ROUSSAS, 26230 GRIGNAN - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Machines et machines-outils et notamment machines de traitement des déchets