SOVACAPI
Présentation de la marque SOVACAPI
Déposée le 27 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVACAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOVACAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOVACAPI est expirée depuis le 27 décembre 2005.
SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 1995 n°2057310 - Publication au BOPI 1995-11-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23
Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19