Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOVACAPI
SOVAC (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
1336416
Date de dépôt :
27/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2005

Présentation de la marque SOVACAPI

Déposée le 27 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVACAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 19-21 Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2057310) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2057310) - France.

La marque SOVACAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOVACAPI est expirée depuis le 27 décembre 2005.

SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : PASSAVANT , DIX A SIX , MOUVEMENT , CARTE P , TROIS MOIS, TROIS CHOIX , DIX MOIS VITE , CREDYNASTIE , LE PLAN SECURITE RETRAITE SOVAC


SOVAC (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance) - 19-21 Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2057310) - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2057310) - France


Renouvellement sans limitation le 2 novembre 1995 n°2057310 - Publication au BOPI 1995-11-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

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