Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOVAC
/
SOVAFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOVAFRANCE
SOVAC

Numéro de dépôt :
1245829
Date de dépôt :
22/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2003

Présentation de la marque SOVAFRANCE

Déposée le 22 septembre 1983 par la société SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOVAC domicilié(e) 19-21, Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2021052) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2021052) - France.

La marque SOVAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOVAFRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2003.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , DISPO-LIBRE SOVAC , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC


SOVAC - 19-21, Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2021052) - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2021052) - France


Renouvellement sans limitation le 5 juillet 1993 n°2021052 - Publication au BOPI 1993-07-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06

Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

Assurances et finances.Services de placement financiers. Assurance-Vie.